Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
luminis4.webnode.fr a pour ambition le réarmement intellectuel et le soutient spirituel de ses visiteurs. C’est pourquoi l’accès de ce Site est libre et gratuit.
En effet, luminis4.webnode.fr est un Site généraliste de formation, de détente et d'orientation spirituelle conçu comme un espace ouvert à tous.
Nous donnons la possibilité à tous nos Utilisateurs et/ou Visiteurs de publier des informations, des articles, des commentaires, des vidéos, des photos, des extraits sonores et de recommander des sites ou des pages web sur notre site.
Utilisateurs et/ou Visiteurs devra se conformer au respect des règles minimum de conduite à tenir dans cet espace que nous mettons à sa disposition. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs ont la possibilité de contribuer à animer toutes les rubriques du site en soumettant à notre Rédaction leurs commentaires, articles, vidéos, liens etc., sous réserve de s’engager à respecter les présentes CGU.
Dans le cas contraire, luminis4.webnode.fr se réserve le droit de les mettre à jour et de les modifier. Toute participation à l’animation du site suppose l’acceptation des présentes CGU.
En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable après sa publication.
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes CGU la signification suivante :
Utilisateur et/ou Visiteur signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes CGU.
Contribution(s) signifie l’ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par Utilisateur et/ou le Visiteur en vue de leur publication sur le site.
Commentaire(s) signifie un commentaire posté sur le site par un Utilisateur et/ou un Visiteur en réaction à un contenu, notamment une Contribution.
Service(s) » signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur et/ou Visiteur de mettre en ligne, de partager et référencer ses Contributions ainsi que de faire des Commentaires sur ces dernières.
OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur et/ou Visiteur peut bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l’Utilisateur et/ou le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
INSCRIPTION
Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à la vie du site, sous réserve d’être âgée de 15 ans au minimum. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 15 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le Service.
Par conséquent le représentant légal accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnaît qu’il lui incombe, au regard de l’accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il/elle a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise les Services du site.
Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs et/ou Visiteurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Le compte personnel d’Utilisateur et/ou Visiteur sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que l’Utilisateur et/ou Visiteur doit choisir et que l’Utilisateur et/ ou Visiteur a la possibilité de modifier seul et à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur et/ou Visiteur doit s’engager à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.
De manière générale, la Direction luminis4.webnode.fr se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.
ACCES ET UTILISATION
L’Utilisateur et/ou Visiteur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à luminis4.webnode.fr et l’utiliser. Dans ces conditions il est tout à fait important de préciser qu’il appartient à chaque Utilisateur et/ou Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. luminis4.webnode.fr met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs et/ou Visiteurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Toutefois, luminis4.webnode.fr ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur et/ou Visiteur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.
CONTENU DES CONTRIBUTIONS ET COMMENTAIRES
Lorsque l’Utilisateur et/ou Visiteur soumet sa Contribution et/ou Commentaire, il/elle reconnaît et accepte expressément les conditions suivantes :
1) L’Utilisateur et/ou Visiteur est le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ladite Contribution et/ou au-dit Commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art qui sont incorporées dans la Contribution et/ou le Commentaire. L’Utilisateur et/ou Visiteur autorise luminis4.webnode.fr à utiliser la Contribution et/ou Commentaire et à l’inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.
2) Il est formellement recommandé à l’Utilisateur et/ou Visiteur de s’assurer qu’il/elle a l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution et/ou son Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix avant de les diffuser sur luminis4.webnode.fr Au demeurant, il est indiqué à tout Utilisateur et/ou Visiteur qu’il/elle dispose de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.
3) Il est par ailleurs important de rappeler à tous les Utilisateurs et/ou Visiteurs qu’il formellement interdit de transmettre des Contributions et/ou Commentaires dont le contenu a un caractère raciste, antisémite, injurieux, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire. A défaut de respecter les obligations précitées, luminis4.webnode.fr se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire.
En cas de récidive luminis4.webnode.fr se réserve le droit sans autre préavis ni formalisme de supprimer le compte de l’Utilisateur contrevenant.
SOUMISSION DES CONTRIBUTIONS
Tout Utilisateur et/ou Visiteur peut faire publier sa Contribution sur le site de luminis4.webnode.fr. Pour se faire l’Utilisateur et/ou Visiteur doit soumettre ladite Contribution en rapport avec les rubriques proposées par luminis4.webnode.fr.
Toute Contribution soumise par les soins de l’ Utilisateur et/ou Visiteur fera l’objet d’un examen préalable de la part de la Rédaction aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Aucune Contribution ne peut être édité et publié si le contenu n’a pas été validé par la Rédaction.
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MISE EN LIGNE DE VOS CONTRIBUTIONS ET COMMENTAIRES
Il est entendu que l’Utilisateur et/ou Visiteur soumet sa Contribution et/ou son Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur et/ou Visiteur accepte expressément.
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Si une partie quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.